L’installation et l’utilisation de OneSafe PC Cleaner ou OneSafe Driver Updater (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre ordinateur sont expressément soumises à l’acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d’Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).

LICENCE D’UTILISATION

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est conféré à l’UTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit d’utilisation est concédé à l’UTILISATEUR. L’ÉDITEUR concède par la présente LICENCE à l’UTILISATEUR un droit personnel, incessible d’utilisation dans les conditions définies ci-après :

Le LOGICIEL est conçu pour être utilisé sur des ordinateurs physiques (ordinateurs de bureau ou portables) et peut ne pas fonctionner pleinement sur des machines virtuelles.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS

PROTECTION CONTRE LA COPIE – CLÉ D’ACTIVATION – MESURES DE CONTRÔLE

Le LOGICIEL peut inclure une mesure technologique de protection contre la copie afin d’empêcher toute reproduction non autorisée, l’UTILISATEUR s’interdit, dans la mesure permise par la loi, de contourner ou de tenter de contourner toute mesure de protection contre la copie non autorisée.

L’activation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delà d’une certaine période peut nécessiter l’enregistrement d’une clé d’activation qui aura été préalablement fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît que la clé d’activation est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR, qu’elle constitue une information strictement confidentielle et que par conséquent, elle ne saurait être communiquée à des tiers. L’UTILISATEUR s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens dont il dispose et à se comporter en bon père de famille afin d’assurer la protection de la confidentialité de la clé d’activation.

Dans le cadre des mesures de contrôle de l’utilisation des clés d’activation, le LOGICIEL peut être amené, lorsqu’une connexion Internet est ouverte à procéder à un test de validité de la clé utilisée pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de l’UTILISATEUR. Lors de ce test, seule une information statistique est transmise à l’ÉDITEUR, aucune information nominative et/ou n’étant pas directement liée à la clé d’activation du LOGICIEL n’est utilisée ou transmise à l’ÉDITEUR ou à des tiers.

RECONNAISSANCE VOCALE / OCR

Le LOGICIEL peut inclure un composant de reconnaissance vocale et/ou de caractères (OCR). De tels composants nécessitent pour leur mise en œuvre des processus statistiques complexes et/ou l’intervention de la voix humaine et sont donc sujets aux problèmes de reconnaissance inhérentes à ce type de processus. Il appartient à l’UTILISATEUR de procéder aux vérifications et diligences qui s’imposent. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des préjudices causés par des problèmes résultant de ces processus de reconnaissance.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait du LOGICIEL, vous pouvez nous écrire à web@avanquest.com dans les 30 jours calendaires suivant votre achat et demander à être remboursé(e). Veuillez noter qu’une fois le remboursement effectué, vous n’auriez plus le droit d’utiliser le LOGICIEL et toute utilisation constituerait une atteinte aux droits d’auteur sur le LOGICIEL

TRANSFERT DE DONNÉES SUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION

Le LOGICIEL peut permettre l’envoi et la réception de données à travers les réseaux de communication. L’utilisation de moyens de communication ainsi que le transfert de données au travers des réseaux sont des opérations pour lesquelles il n’est pas possible de garantir tant la confidentialité que l’intégrité des données. Le transfert de données à l’aide du LOGICIEL est fait sous l’entière et unique responsabilité de l’UTILISATEUR et à ses risques et périls. En conséquence, l’UTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable l’ÉDITEUR en raison des préjudices qu’il aurait subis, sans limitation, suite à l’impossibilité de transférer des données, à l’interception des données par des tiers ou de données perdues lors du transfert.

DURÉE

La LICENCE est concédée pour la durée de l’abonnement souscrit par l’UTILISATEUR. La LICENCE sera résiliée automatiquement, sans préavis en cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque des dispositions des présentes ou des conditions générales et particulières d’abonnement qui lui sont applicables. La LICENCE expirera au terme de l’abonnement afférent. La résiliation ou l’expiration emporteront pour l’UTILISATEUR obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa documentation. © Avanquest Software 2017 – Tous droits réservés pour tous supports et tous pays