L’installation et l’utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre micro-ordinateur sont expressément soumises à l’acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d’Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »). La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur final du LOGICIEL (ci-après « UTILISATEUR ») et l’éditeur du LOGICIEL (ci-après « ÉDITEUR »).

LICENCE D’UTILISATION

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est conféré à l’UTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit d’utilisation est concédé à l’UTILISATEUR. L’ÉDITEUR concède par la présente LICENCE à l’UTILISATEUR un droit personnel, incessible d’utilisation dans les conditions définies ci-après :

  • LOGICIEL MONOPOSTE. Le terme désigne un LOGICIEL pour lequel l’installation et l’utilisation ne sont autorisées que pour un UTILISATEUR unique et sur un seul micro-ordinateur à la fois. Par conséquent, le LOGICIEL ne peut être installé, affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir du micro-ordinateur ou sur des micro-ordinateurs distincts.
  • LOGICIEL MULTIPOSTE. Le terme désigne un LOGICIEL pour lequel l’installation et l’utilisation sont autorisées pour un nombre défini d’UTILISATEURS correspondant à un nombre équivalent de micro-ordinateurs. L’installation, l’affichage, le partage ou l’utilisation de manière concomitante à partir de ou sur un nombre de micro-ordinateurs supérieurs au nombre de postes autorisés, sont strictement interdits.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS

  • SUR LE LOGICIEL. L’ÉDITEUR réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de la LICENCE. Il est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler ou procéder à toute ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL.
  • SUR LES FICHIERS MULTIMÉDIAS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL. L’ÉDITEUR et ses concédants de licence(s) réservent tous leurs droits de propriété intellectuelle afférents aux fichiers multimédias qui pourraient être fournis avec le LOGICIEL : sans limitation, images, fichiers audio ou vidéo. L’utilisation de ces fichiers est réservée à l’usage personnel du détenteur de la LICENCE à l’exclusion de tout autre usage et en particulier (i) à des fins commerciales, ou (ii) dans le cadre de l’utilisation du LOGICIEL non conforme à sa destination.
  • SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ŒUVRES ORIGINALES. L’utilisation de ce logiciel en vue de créer des œuvres dérivées (sonneries, économiseurs d’écran...) à partir d’œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment enregistrements, vidéos et images, sans obtenir au préalable l’autorisation expresse des détenteurs de ces droits est illégale. La violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

PROTECTION CONTRE LA COPIE - CLÉ D’ACTIVATION - MESURES DE CONTRÔLE

Le LOGICIEL peut inclure une mesure technologique de protection contre la copie afin d’empêcher toute reproduction non autorisée, l’UTILISATEUR s’interdit, dans la mesure permise par la loi, de contourner ou de tenter de contourner toute mesure de protection contre la copie non autorisée.

L’activation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delà d’une certaine période peut nécessiter l’enregistrement d’une clé d’activation qui aura été préalablement fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît que la clé d’activation est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR, qu’elle constitue une information strictement confidentielle et que par conséquent, elle ne saurait être communiquée à des tiers. L’UTILISATEUR s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens dont il dispose et à se comporter en bon père de famille afin d’assurer la protection de la confidentialité de la clé d’activation.

Dans le cadre des mesures de contrôle de l’utilisation des clés d’activation, le LOGICIEL peut être amené, lorsqu’une connexion Internet est ouverte à procéder à un test de validité de la clé utilisée pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de l’UTILISATEUR. Lors de ce test, seule une information statistique est transmise à l’ÉDITEUR, aucune information nominative et/ou n’étant pas directement liée à la clé d’activation du LOGICIEL n’est utilisée ou transmise à l’ÉDITEUR ou à des tiers.

RECONNAISSANCE VOCALE / OCR

Le LOGICIEL peut inclure un composant de reconnaissance vocale et/ou de caractères (OCR). De tels composants nécessitent pour leur mise en œuvre des processus statistiques complexes et/ou l’intervention de la voix humaine et sont donc sujets aux problèmes de reconnaissance inhérentes à ce type de processus. Il appartient à l’UTILISATEUR de procéder aux vérifications et diligences qui s’imposent. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des préjudices causés par des problèmes résultant de ces processus de reconnaissance.

TRANSFERT DE DONNÉES SUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION

Le LOGICIEL peut permettre l’envoi et la réception de données à travers les réseaux de communication. L’utilisation de moyens de communication ainsi que le transfert de données au travers des réseaux sont des opérations pour lesquelles il n’est pas possible de garantir tant la confidentialité que l’intégrité des données. Le transfert de données à l’aide du LOGICIEL est fait sous l’entière et unique responsabilité de l’UTILISATEUR et à ses risques et périls. En conséquence, l’UTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable l’ÉDITEUR en raison des préjudices qu’il aurait subis, sans limitation, suite à l’impossibilité de transférer des données, à l’interception des données par des tiers ou de données perdues lors du transfert.

DURÉE

La LICENCE est concédée pour la durée de l'abonnement souscrit par l'UTILISATEUR. La LICENCE sera résiliée automatiquement, sans préavis en cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque des dispositions des présentes ou des conditions générales et particulières d'abonnement qui lui sont applicables. La LICENCE expirera au terme de l'abonnement afférent. La résiliation ou l'expiration emporteront pour l’UTILISATEUR obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa documentation. © Avanquest Software 2017 – Tous droits réservés pour tous supports et tous pays